Urbanisme

DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique. Une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

MAITRISE DE L’ENVIRONNEMENT URBAIN

L’urbanisme consiste à organiser l’aménagement du territoire en prenant en compte les dimensions sociales, architecturales et environnementales, dans un contexte réglementaire précis.
Ainsi, tous les projets réalisés dans la commune doivent être conformes au Plan Local de l’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon. Ce document a été approuvé en juin 2019. Au-delà d’un règlement qui peut paraitre complexe, le PLU-H trouve sa justification dans une volonté de maitriser l’urbanisation de l’agglomération lyonnaise et de préserver l’aspect verdoyant et patrimonial des Monts d’Or.

La municipalité a choisi de travailler sur la proximité avec ses habitants. Les élus se tiennent disponibles pour rencontrer les habitants et discuter de leurs projets ou problématiques liés à l’urbanisme.

Afin d’intégrer les caractéristiques patrimoniales et environnementales du village dans la réflexion pour tout nouveau projet, une charte architecturale et environnementale est a été approuvée par le Conseil Municipal. L’objectif est de donner des éléments de cadrage en amont de tout projet pour garantir que celui-ci trouve sa place dans l’environnement particulier de Curis-au-Mont-d’Or.

L’objectif est également d’adopter une position de fermeté face aux promoteurs qui viennent proposer de nouveaux projets. En effet, le respect du PLU-H ne se limite pas à un nombre de mètres carrés constructibles. Il doit avant tout s’intégrer parfaitement à son environnement au sens large, qu’il soit paysager, patrimonial mais avant tout Humain. Ainsi, parce qu’un projet ne se résume pas à une construction, mais qu’il est conçu pour durer dans le temps avec l’impératif d’intégration dans son environnement proche, il est utile et même nécessaire de rappeler qu’il doit respecter un grand nombre de paramètres essentiels : des zones végétalisées de qualité à protéger et mettre en valeur, des séquences urbaines dans lesquelles s’intégrer intelligemment, des vues à préserver, des topographies accidentées, des besoins en stationnement, etc.

Soyez assurés que nous apportons une attention particulière et exigeante à tout projet qui nous est présenté, au service de la préservation de notre cadre de vie.

Accueil du public : le secrétariat est joignable par téléphone du lundi 9h00 au vendredi 16h00.

Le secrétariat prendra en charge votre demande de rendez-vous avec le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme.

VOUS AVEZ UN PROJET DE CONSTRUCTION, D’EXTENSION OU DE RÉHABILITATION ?

POUR IDENTIFIER LA (OU LES) PARCELLE(S)

www.cadastre.gouv.fr ou Centre des Impôts Fonciers Lyon Extérieur – Service du cadastre
165 rue Garibaldi – 69003 LYON CEDEX – Tél. 04.78.63.33.00

Nota : toute parcelle s’identifie par une section (composée sur le territoire communal de deux lettres) et un numéro : par exemple AB 563

POUR CONNAÎTRE LES DROITS À CONSTRUIRE D’UN TERRAIN

Voir le plan de zonage et les servitudes

Voir le règlement

Nota : Si votre projet se trouve dans un périmètre Monuments Historiques, nous vous conseillons au préalable de le présenter à l’Architecte des Bâtiments de France (en particulier si vous comptez réaliser une nouvelle construction).
UDAP – Le Grenier d’Abondance – 6 bis, quai Saint-Vincent
69001 Lyon – 04 72 26 59 70.

VOTRE PROJET COMPORTE UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Vous devez consulter la Direction de l’Eau de la Métropole de Lyon avant le dépôt de la demande d’urbanisme.

POUR TOUT SAVOIR SUR LA NOTION DE « SURFACE DE PLANCHER »

Il est nécessaire de bien identifier le type de formulaire à déposer en fonction de votre projet.

Nota : les abris de jardin (de plus de 5m2 d’emprise au sol ou de surface de plancher) nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

VOUS SOUHAITEZ MODIFIER OU EDIFIER UNE CLÔTURE

Il vous appartient de déposer une déclaration préalable de travaux, en téléchargeant le cerfa
Nota : votre projet doit respecter les règles d’urbanisme

VOUS SOUHAITEZ RAVALER VOS FACADES

En application d’une délibération du Grand Lyon, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux.

VOUS SOUHAITEZ COUPER OU ABATTRE UN ARBRE

Situé dans un Espace Boisé Classé (EBC) ou en espace végétalisée à valoriser (EVV) identifié au plan de zonage.
Il vous appartient de déposer une déclaration préalable de travaux, en téléchargeant le cerfa

Hauteur Des Arbres Et Arbustes En Limite De Propriété

L’article 671 du code civil dispose que :

  • Les arbres et arbustes de moins de 2 mètres de haut sont permis à condition d’être à plus de 0,5 mètre de la limite de propriété.
  • Les arbres et arbustes de plus de 2 mètres de haut sont permis à condition d’être à plus de 2 mètres de la limite de propriété.

Vous Rencontrez Des Difficultés Pour Faire Appliquer Cette Disposition

Comme pour tout trouble de voisinage relevant de la juridiction civile, le conciliateur de justice peut vous aider pour faire valoir vos droits. Il tient permanence en mairie de Neuville-sur-Saône.

BESOIN DE CONSEILS TECHNIQUES DANS L’ÉLABORATION DE VOTRE PROJET

A NOTER

Télécharger les formulaires d’urbanisme sur le site Service-Public.fr

IDENTIFICATION DES RISQUES

Document D’Information Communal Sur Les Risques Majeurs (DICRIM)

Le DICRIM est destiné à informer la population sur les risques naturels et technologiques affectant le territoire communal ainsi que sur les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.

Vous trouverez le document ci-après:

DICRIM-11-2014Télécharger

Informations Pour Les Acquéreurs Et Les Locataires

Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet du département au Maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.

Pour obtenir ces renseignements, vous pouvez cliquer sur le lien suivant:

https://errial.georisques.gouv.fr/

MOUVEMENT DE TERRE ET RISQUE D’AMBROISIE

Les travaux engendrent très souvent des mouvements de terre. Le risque d’ambroisie s’amplifie. Comme Curis lutte contre cette plante invasive, nous demandons à chacun d’être responsable et d’agir en conséquence.

Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance des conseils promulgués sur la fiche.