Formalités administratives
1/ Carte Nationale d’identité et Passeport
Pièces à joindre pour une demande de CNI
Pièces à joindre pour une demande de passeport
La demande doit être faite auprès de toutes les mairies équipées d’une station biométrique. La mairie de Curis-au-Mont-d’Or n’est pas équipée.
Pré-demande de carte d’identité (Service en ligne) – Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect
Une pré-demande en ligne permet aux mairies d’instruire plus rapidement votre dossier, à effectuer sur le site : https://ants.gouv.fr/Les-titres
Il faudra ensuite prendre un rdv dans les mairies équipées pour finaliser votre demande
Conservez le numéro de votre Pré-demande : il est indispensable à la mairie.
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt et du retrait de la carte ou du passeport.
2/ Etat Civil
Les demandes les plus fréquentes sont listées ci-dessous, il ne vous reste plus qu’à cliquer.
Acte de naissance : voir les informations sur service-public.fr
Acte de décès : voir les informations sur service-public.fr
Changement de prénoms : voir les informations sur service-public.fr
Changement de nom : voir les informations sur service-public.fr
Demande de rectification d’un acte pour erreur matérielle ou suppression double tiret : lien
Reconnaissance anticipée ou postnatale : voir les informations sur service-public.fr
Demande de Livret de famille (duplicata, second livret) à déposer à la mairie de domicile : document
Mariage :
Les droits et formalités relatives au mariage sont accessibles en cliquant ici . Pour se marier à Curis, nous vous invitons à venir en mairie pour retirer le dossier de mariage à compléter ou télécharger le dossier :
PACS :
Les PACS sont de la compétence communale. Les droits et formalités relatives au pacs sont accessibles en cliquant ici dossier.
Pièces à fournir pour déposer un dossier de PACS
3/ Autres démarches administratives courantes.
- Inscription sur les listes électorales : voir les informations sur service-public.fr
- Légalisation de signature : voir les informations sur service-public.fr
- Autorisation temporaire de buvette (voir les informations sur service-public.fr ) :
Les associations peuvent ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique es conditions cumulatives suivantes :
-Les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),
-L’association a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
-Le maire a accordé l’autorisation. - Opération tranquillité vacances : voir les informations sur service-public.fr