Plantations (haies, arbres, arbustes…)
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de vos voisins. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété répond à une réglementation précise.
Règles de distance
Si vous souhaitez planter un arbre en limite de propriété, les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation.
Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur des plantations | |
Hauteur de la plantation | Distance minimum à respecter en limite de propriété |
Inférieure ou égale à 2 mètres | 0,5 mètre |
Supérieure à 2 mètres | 2 mètres |
Mode de calcul
La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre.
La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre.