Le cimetière
Afin de permettre la bonne gestion du cimetière, un travail de terrain est réalisé par la commission travaux chargée de ce dossier pour :
- le suivi et le renouvellement des concessions arrivant à terme.
- le recensement des tombes en état d’abandon.
Plusieurs monuments sont par ailleurs fortement délabrés voire présentant un danger d’écroulement.
Il est nécessaire, pour la bonne tenue de notre cimetière, de prendre des mesures préventives afin de limiter les risques. Il va de soi qu’avant toute mesure de reprise de concession des recherches sont faites pour contacter les familles concernées.
Rappel des règles en vigueur
– Les concessions à perpétuité : ce type de concession n’existe plus. Celles qui sont en cours ne peuvent être remises en cause qu’en cas “d’abandon” manifeste.
Il s’agit d’une procédure définie par les articles L 2223-12 et L 2223-17 du code général des collectivités territoriales :
“Une concession perpétuelle ne peut être réputée en état d’abandon avant l’expiration d’un délai de 30 ans à compter de l’acte de concession.
La procédure ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation.
Si après une période de 30 ans une concession a cessé d’être entretenue, le maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. Trois ans après cette publicité, si la concession est toujours en état d’abandon, le maire peut saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non”.
Une procédure de déclaration d’état d’abandon peut-être initiée. La liste des concessions concernées est disponible à la mairie pendant la période légale.
– Les concessions temporelles : actuellement, il est possible de souscrire des concessions d’une durée de 15, 30 ou 50ans, renouvelables.
En cas de non renouvellement de concession, l’article L 2223-13 du code général des collectivités territoriales précise :
“Une concession non renouvelée fait retour à la commune après 2 ans – sous réserve des délais légaux avant exhumation de 10 ans. Pendant cette période, les concessionnaires ou leurs ayant cause peuvent user de leur droit de renouvellement”.
Chaque année, lors des jours qui précèdent la Toussaint, des panonceaux sont mis sur les sépultures concernées. Une liste est également affichée sur le panneau d’information à l’entrée du cimetière.
En cas de doute, ou si vous connaissez des membres des familles concernées, n’hésitez pas à contacter la mairie.
Tarif des concessions du cimetière communal :
| Concessions | Durées | Concessions simples | Concessions doubles |
|---|---|---|---|
| Pleine terre | 15 ans 30 ans 50 ans | 150 € 250 € 350 € | 300 € 500 € 700 € |
| Urnes | 15 ans 30 ans 50 ans | 150 € 250 € 350 € | 300 € 500 € 700 € |
Compostage au cimetière
Dans le cadre de la démarche plan climat, la municipalité a décidé de mettre en place un composteur au cimetière.
Les déchets produits dans les cimetières sont majoritairement composés de matières organiques (terreaux, plantes et fleurs). Cette mise en place va permettre la valorisation de ces déchets directement sur le lieu de production.
De plus, cette pratique contribue à la réduction du volume de déchets dont la conséquence immédiate est la limitation des coûts de collecte, de transport et de traitements associés.
Désormais, un composteur bois est réservé au stockage des déchets organiques : terre, fleurs fanées, feuilles mortes, gerbes naturelles et plantes sans pots.
Un bac poubelle gris est réservé pour le stockage des autres déchets : fleurs et plantes artificielles, films, pots et sacs en plastique, mousses, rubans, cailloux ainsi que les pots et vases en terre.
Le compost, issu de la décomposition des déchets verts, servira d’engrais naturel pour fertiliser les massifs et jardinières de la commune.
Pour faciliter le tri une signalétique a été mise en place :
Composteur :
Poubelle :
Télécharger le règlement du cimetière (PDF, … Ko)